Privacy Policy

GROUPE EUROMOBIL ET LA PROTECTION DE VOTRE PRIVACY

Nous vous remercions d’avoir visité le site GROUPE EUROMOBIL. Nous vous informons que GROUPE  EUROMOBIL s’est engagé à protéger et sauvegarder votre privacy. Nous vous recommandons de visionner ce document concernant les politiques de confidentialité des données personnelles adoptées par le GROUPE EUROMOBIL. La « privacy policy » a été établie par le GROUPE EUROMOBIL conformément aux lois et prescriptions nationales et internationales. Ce document montre notre engagement fort dans la protection de votre privacy.

POURQUOI CETTE INFORMATION?
Sur cette page, nous décrivons les modalités de gestion du site en référence au traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent. Il s’agit d’une information qui est communiquée également conformément à l’art. 13 du décret législatif n. 196/2003 – Code en matière de protection des données personnelles – à ceux qui interagissent avec les services web de GROUPE EUROMOBIL pour la protection des données personnelles, accessible de façon télématique à partir de l’adresse: http://www.gruppoeuromobil.it correspondant à la page initiale du site officiel de  GROUPE EUROMOBIL.

L’information est communiquée seulement pour le site de GROUPE EUROMOBIL et non pas également pour les autres sites web éventuellement consultés au moyen des liens.

L’information s’inspire également de la Recommandation n. 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles, réunies dans le Groupe institué par l’art. 29 de la directive n. 95/46/CE , ont adoptée le 17 mai  2001 pour identifier certaines exigences requises minimum pour la collecte des données personnelles on-line, et, en particulier, les modalités, les délais et la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsque ces derniers se connectent à des pages internet, indépendamment des objectifs de la connexion.  

LE “TITULAIRE” DU TRAITEMENT
Suite à la consultation de ce site, les données relatives à des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées.
Le “titulaire” de leur traitement est GROUPE EUROMOBIL Via Circonvallazione, 21 31020 Falzè di Piave (TV) Italy

LEGAL DISCLAIMER

L'accès aux pages du site web de GROUPE EUROMOBIL implique pour l’utilisateur l’acceptation des conditions suivantes:
Tout le contenu des pages internet, y compris les textes et les images, est de la propriété exclusive de GROUPE EUROMOBIL. Tous les droits sont réservés. Toute reproduction, distribution, mémorisation ou autre utilisation est interdite sans l’accord écrit préalable de la part de GROUPE EUROMOBIL. GROUPE EUROMOBIL permet à l’utilisateur de mémoriser ou imprimer des extraits des pages internet de ce site seulement et exclusivement pour usage personnel.
"GROUPE EUROMOBIL", le nom des produits, le logo sont des marques et signes distinctifs enregistrés de propriété exclusive de GROUPE EUROMOBIL.
Les pages internet de ce site sont périodiquement mises à jour, GROUPE EUROMOBIL n’assume cependant aucune responsabilité concernant l’exhaustivité et la mise à jour des informations contenues dans le site. GROUPE  EUROMOBIL n’assume en outre aucune responsabilité pour d’éventuelles manipulations du site effectuées par des tiers.
Toutes les communications ou les messages envoyés par les utilisateurs au moyen de la poste électronique seront considérés par GROUPE EUROMOBIL dépourvus de tout caractère confidentiel. Les messages, les communications ou les documents envoyés par les utilisateurs deviendront de propriété de GROUPE  EUROMOBIL qui pourra s’en servir à tout effet commercial, de communication ou autre.

Tout risque se rapportant à l’utilisation et à l’exploration du site est à la charge de l’utilisateur. GROUPE  EUROMOBIL n’assume aucune responsabilité concernant d’éventuels dommages qui peuvent dériver de l’équipement informatique de l’utilisateur suite à l’accès, l’utilisation ou le téléchargement de matériaux présents sur ces pages internet.

 LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Les traitements liés aux services internet de ce site ont lieu au siège mentionné ci-dessus et ne sont effectués que par du personnel technique du service chargé du traitement, ou bien par d’éventuelles personnes en charge d’opérations occasionnelles d’assistance et manutention, éventuellement des personnes nommées responsables ou chargées du traitement, si demandé par la loi.
Aucune donnée dérivant du service internet n’est communiquée ou diffusée.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui effectuent des demandes d’envoi de matériel informatif  (bulletins, newsletter, comptes-rendus, documents, etc.) sont utilisées à seule fin d’effectuer le service ou la prestation demandée et sont communiquées à des tiers dans le seul cas pour lequel cela est nécessaire.

 À cet égard, il est précisé que, au moment de la transmission des données, selon ce qui est prévu par l’art. 13 du Décret Législatif 196/03, il est fourni à la personne concernée une note d’information, synthétique mais complète, sur les finalités et les modalités des traitements, sur le caractère obligatoire ou facultatif de la transmission des données, sur les conséquences de l’absence de transmission, sur les sujets ou sur les catégories de sujets à qui les données personnelles peuvent être communiquées et le domaine de diffusion de ces mêmes données, sur les droits figurant en  art. 7 du Décret Législatif 196/03 (accès, intégration, mise à jour, correction, élimination pour violation de loi, opposition au traitement, etc.), sur l’identité et sur le siège du titulaire et du ou des responsables du traitement. L’intéressé est donc appelé à exprimer son accord informé, libre et exprimé en forme spécifique, qui est donné sous la forme prévue par la loi.  Dans le cas où la transmission de données personnelles s’effectue en phase successive, des intégrations aux notes d’information déjà transmises précédemment pourront être fournies et d’éventuelles nouvelles autorisations au traitement pourront être demandées, comme le prévoit le Code.

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES
Données de navigation. Les systèmes informatiques et les procédures de logiciel pour le fonctionnement de ce site internet acquièrent, au cours de leur exercice normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’usage des protocoles de communication d’Internet.

Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais qui par leur nature même, pourraient à travers des élaborations et des associations avec d’autres données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.
Dans cette catégorie de données entrent les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses sous forme d’URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée dans la façon de poser la question au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) et autres paramètres relatifs au système opérationnel et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données sont utilisées à seule fin d’obtenir des informations statiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en contrôler le fonctionnement correct et sont effacées immédiatement après l‘élaboration. Les données pourraient être utilisées pour la vérification de responsabilités en cas de délits informatiques hypothétiques sur le site; en dehors de cette éventualité, les données sur les contacts internet ne restent pas en l’état pour plus de sept jours.

Les données fournies volontairement par l’utilisateur. L’envoi facultatif, explicite et volontaire de poste électronique aux adresses indiquées sur ce site entraine l’acquisition successive de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que les autres données personnelles éventuelles insérées dans la missive.  

Des informations spécifiques de synthèse seront progressivement reportées ou visualisées dans les pages du site  élaborées pour des services particuliers sur demande.
Cookies
Aucune donnée personnelle des utilisateurs n’est à ce propos acquise par le site.
Il n’est pas fait usage de cookies pour la transmission d’informations à caractère personnel, ni de ce que l’on appelle cookies persistants sous aucune forme, c’est à dire des systèmes pour la repérabilité des utilisateurs.

L’utilisation de ce que l’on appelle cookies de session (qui ne sont pas mémorisés de façon persistante sur l’ordinateur de l’utilisateur et disparaissent après la fermeture du browser) est strictement limitée à la transmission des données identificatrices de session (constituées par des numéros au hasard générés par le server) nécessaires pour permettre l’exploration sûre et efficace du site.
Ce que l’on appelle les cookies de session utilisés dans ce site évitent le recours à d’autres techniques d’information pouvant potentiellement porter préjudice à la confidentialité de la navigation des utilisateurs et ne permettent pas l’acquisition de données personnelles identificatrices de l’utilisateur. Un autre type de cookie est utilisé pour la mémorisation anonyme du "style de navigation": un cookie avec échéance mensuelle mémorise sur l’ordinateur du visiteur la langue sélectionnée et la taille du caractère choisi de façon à ce qu’à la visite successive ces choix soient présélectionnés. Aucune donnée personnelle n’est enregistrée sur ce cookie, exception faite de celles qui ont été citées.

Il est en outre précisé que le site GROUPE EUROMOBIL enregistre sur la base de données l’adresse IP de l’ordinateur du visiteur lorsque ce dernier effectue des activités déterminées: inscription à l’Allerting, Vote d’une page et potentiellement toute autre activité qui peut être objet de contrôle.

CARACTÈRE FACULTATIF DE LA TRANSMISSION DES DONNÉES
En dehors de ce qui est spécifié pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir les données personnelles figurant sur les formulaires de demande à GROUPE EUROMOBIL ou indiquées pour solliciter l’envoi de matériel informatif ou d’autres communications.
Leur absence de transmission entraîne cependant l’impossibilité d’obtenir ce qui est demandé.

MODALITÉ DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont traitées avec des instruments automatisés pour la durée strictement nécessaire à l’exécution des objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte des données, les usages illicites et incorrects et les accès non autorisés. 

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Les personnes à qui se réfèrent les données personnelles ont le droit à tout moment d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de ces données et d’en connaître le contenu et l’origine, d’en vérifier l’exactitude ou d’en demander l’intégration ou la mise à jour, ou bien la rectification (art. 7 du décret législatif  n. 196/2003).
Conformément à cet article, la personne concernée a le droit de demander l’annulation, la transformation sous forme anonyme et le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que de s’opposer dans tous les cas, pour des raisons légitimes, à leur traitement.

Les demandes doivent être adressées au GROUPE EUROMOBIL Via Circonvallazione, 21 31020 Falzè di Piave (TV) Italy .